Analyse Juridique D'Un Marche Des Ressources Halieutiques

L'analyse juridique d'un marché des ressources halieutiques suppose la proposition d'un systčme marchand au sein duquel chacune des deux modalités de l'accčs ŕ ces ressources doit faire l'objet d'une étude particuličre. Dans un premier temps, l'attention portée ŕ la licence de pęche montre que la réglementation nationale considčre cet accčs autorisé aux ressources halieutiques comme un droit extrapatrimonial. Ainsi, le choix de maintenir ce caractčre permet de réaliser la délimitation du marché des ressources halieutiques puisque seuls les titulaires de la licence pourront participer aux échanges marchands. Cependant, la pęche étant une activité commerciale dont le renouveau des structures d'exploitation paraît impératif, une solution doit ętre proposée pour introduire une certaine économie d'entreprise dans le secteur. En ce sens, et dans un second temps, l'étude de la délivrance et de la patrimonialisation du quota de captures, de cette modalités d'accčs mesuré aux ressources halieutiques, constitue une évolution souhaitable de l'encadrement juridique du secteur. Une telle patrimonialisation du quota opčre répartition du marché des ressources halieutiques entre les exploitants.