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Force Majeure En Droit Du Contrat de Transport Maritime
Francuski
187 b
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La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfčre au droit interne ou ŕ la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le męme effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche ŕ la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la maničre dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matičre engendre-t-elle une acception particuličre de ce concept? C'est ŕ ces questions que cet ouvrage tente de répondre.
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