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Le contrat d'assurance à l'épreuve du juge administratif
Francuski
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De plus loin qu'il nous en souvienne, la souscription d'un contrat d'assurance, par une personne morale de droit public, fut soumise au Code des assurances. Les r?gles du Code des marchés publics ne s'appliquaient donc pas. D?s lors, le contrat d'assurance, contrat de droit privé, était jugé incompatible avec le Code des marchés publics et relevait de la seule compétence du juge judiciaire. La législation est alors venue modifier cet état de fait pour introduire le contrat d'assurance dans le domaine public et dans le champ de compétence du juge administratif. L'élaboration progressive du régime du marché public d'assurance s'op?re dans un contexte juridique complexe, mouvant, situé ? la jonction d'un droit communautaire d'un droit administratif en évolution constante et du droit des assurances. La complexité d'une telle combinaison, voire la contrariété entre les r?gles, est ? l'origine de nombreuses difficultés.
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